Placement

Placez votre argent et transmettez à vos proches ces sommes sans droit de succession :

Comme beaucoup de personnes, vous redoutez d’ajouter au chagrin de vos proches une charge financière lourde et imprévue, et des tracas bien pénibles.

Avec Globalis Patrimoine, vos proches ne seront plus seuls pour affronter ces problèmes.

Après une étude de votre situation personnelle et professionnelle nous  vous proposerons plusieurs solution de placement

Assurance vie – Présentation

L’assurance vie est l’un des placements privilégiés des épargnants. Son attrait en tant qu’outil de prévention et de protection est incontestable. Elle offre aux particuliers de multiples possibilités leur permettant de répondre au mieux à leurs choix patrimoniaux, voire d’optimiser pleinement la gestion de leur patrimoine.

Les contrats d’assurance vie sont dotés d’un régime juridique qui leur est propre. Le souscripteur du contrat s’engage envers l’assureur au paiement d’une ou plusieurs primes. En contrepartie, l’assureur doit verser un capital ou une rente à une personne désignée (bénéficiaire) en cas, soit de décès, soit de vie de l’assuré à une époque déterminée au contrat.

Malgré un durcissement de la fiscalité applicable aux contrats d’assurance vie ces dernières années, elle reste intéressante aussi bien lors des rachats ou des avances demandés en cours de contrat, que lors du dénouement du contrat en cas de vie ou en cas de décès de l’assuré. Au décès de l’assuré, les sommes versées en exécution du contrat échappent en principe aux droits de succession, exonération cependant limitée lorsque des primes ont été versées après les 70 ans du souscripteur. Les sommes versées par l’assureur peuvent également être soumises à un prélèvement spécifique, au-delà d’un certain montant.

Dans le cadre fiscale de l’assurance vie, Vos bénéficiaires recevront ces sommes net impôt, donc hors droit de succession jusqu’à 152 500€ par bénéficiaire nommé si vous faites ce placement avant vos 70 ans (art.990 I du CGI)

Si vous versez des sommes après vos 70 ans (art 757 B du CGI) elles rentrerons dans l’actif successorale assujettis au droit de succession selon votre patrimoine et émolument du notaire après un abattement forfaitaire de 30 500 € tout contrat confondu.

Vous choisissez librement les bénéficiaires de votre contrat : ils peuvent appartenir ou non à votre famille.

Important il faudra néanmoins respecter les parts des réservataires,si il y en a.

Les réservataires sont les enfants ou les petits-enfants par représentation.

La clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie sera primordiale pour protéger le conjoint et ou les enfants et elle sera différentes à chaque situation (re-mariage,démembrement, etc…)

Vous pourrez choisir avec M.GAGNANT les supports financiers qui répondent à vos attentes de durée de placement, de rendement garantie ou non: fonds obligataires, actions, SCPI- OPCI, et bien sur le fond €uro

Vous aurez le choix de votre compagnie : Aviva, AXA, A.EP, Cardif, Générali, MMA, Suravenir, Swisslife et un accès à vos placements via internet pour  suivre l’évolution de votre patrimoine.

Nous pouvons construire un produit financier sur mesure selon votre cahier des charges.

A savoir : le choix du rendement de votre capital déterminé par un coupon qui pourra être versé soit à l’année ou au semestre ou au trimestre.

le taux de ce coupon  sera conditionné à l’indice choisi mais aussi aux barrière de protections.

Cet indice peut être une ou des actions, exemple : Total ou Sanofi ou l’Oréal etc… ou un indice comme le CAC40 ou  Eurostoxx50 etc….

Les barrière de protections sont :

Pour le capital, il pourra être garanti à 100 % (au terme du contrat)   jusqu’à une baisse de 50 % de l’indice au delà il y aura une perte en capital

Pour le versement des coupons, barrière possible jusqu’ à une baisse de 40 %de l’indice.

Exemple : si l’indice ou l’action ne baisse pas en dessous de 40 % un coupon de 3,55% brut sera versé au semestre.

La durée d’un produit structuré diffère  de 6 à 10 ans

Nous contacter pour avoir de plus ample renseignement et vous adresser un exemple de produit structuré

Vous vous intéressez aux SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilière) ?

Ce placement d’épargne est fait pour vous ! Ce placement intermédiaire, moins volatile que les actions et plus rentable à moyen long terme que le fond €uro ou le obligations, garantie des rendements intéressant.

Il échappe ainsi aux différentes fluctuations des marchés financiers. N’hésitez plus, le rendement net des SCPI varie chaque année en moyenne entre 2,5 % à 5,5 %/An.

Les performances passées ne présagent pas des performances futurs.

Durée de placement recommandé de minimum 5 ans.

Le PEA ou Plan d’Epargne en Action permet aux particuliers d’investir sur des actions européennes.

• Il a été créé pour favoriser l’investissement boursier.

Le PEA permet de se constituer à terme un capital ou une rente viagère.

Les revenus et les plus-values obtenus sur un PEA sont exonérés d’impôt.

• L’exonération est acquise après 5 ans.
• En revanche, les prélèvements sociaux restent dus, au taux de 15,5%.

En résumé, le PEA permet d’associer fiscalité avantageuse et performances des marchés financiers.

2. Fonctionnement du PEA

• Une compagnie d’assurance. Il s’agit alors d’un PEA assurance, avec un cadre particulier (lire le chapitre sur les formes alternatives de PEA)

Dans le cadre d’un PEA bancaire (forme la plus courante), deux comptes sont associés :

• Un compte-titres, sur lequel sont logées les valeurs mobilières.
• Un compte espèces, sur lequel transitent les fonds qui ne sont pas investis.

Aucun versement minimal n’est imposé à l’ouverture.

• En revanche, le PEA est soumis à un plafond de 150.000 euros.
• Ce plafond concerne uniquement les versements. Les gains sont exclus du calcul.

Le PEA est ouvert pour une durée minimale de 8 ans.

• Le délai court à partir du premier versement.
• Tout retrait avant les 8 ans du plan entraîne sa fermeture et donc la vente des titres (lire le chapitre fiscalité du PEA).

Passée l’échéance de 8 ans, plusieurs possibilités s’offrent au détenteur :

• Conserver son PEA avec la possibilité de faire de nouveaux versements.
• Clôturer son PEA avec une fiscalité avantageuse.
• Effectuer des retraits en étant taxé uniquement sur la part de plus-value. En cas de retrait, il n’est plus possible de faire de nouveaux versements.
• Convertir son capital en rente viagère.

3. Titres éligibles au PEA

Le PEA ne permet d’acheter qu’une partie des valeurs mobilières disponibles sur les marchés. Il s’agit des titres émis par des sociétés de l’Espace Economique Européen dont le pays a conclu une convention fiscale avec la France  contre l’évasion fiscale.

• Union européenne plus Norvège, Islande et Liechtenstein.

Concernant la nature des titres, il existe aussi des restrictions. Sont éligibles :

• Les actions
• Les sicav actions
• Les parts de FCP
• Les bons de souscriptions
• Les certificats d’investissement
• Les parts de SARL et titre de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés

Sous conditions, un dirigeant peut donc loger dans un PEA, les actions de sa société non cotée.

Certains titres restent par ailleurs exclus du PEA afin de ne pas permettre au détenteur de cumuler plusieurs avantages fiscaux, par exemple :

• Les titres de Sofica.
• Les titres de PME ayant donné droit à une réduction d’impôt.

Pour les opérations d’achat/vente, le PEA impose de détenir les espèces ou les titres nécessaires.

• Il n’est pas possible de vendre des titres à découvert.
• Il impossible de faire jouer l’effet de levier. Les achats doivent être couverts à 100% par les liquidités disponibles

PERP : PLAN EPARGNE RETRAITE POPULAIRE   

Vérifié le 01 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10259

Plusieurs modalités d’acquisition

Les SCPI (Sociétés civiles de placement immobilier) sont des organismes de placement collectif ayant pour objet l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. La société de gestion a pour mission de collecter des capitaux, d’acheter et de gérer des biens immobiliers, de trouver des locataires, d’effectuer les travaux et de redistribuer les revenus aux porteurs de parts. Dans l’environnement de taux bas que nous connaissons actuellement, les SCPI sont une source de diversification des plus intéressantes. Leur accessibilité, leur absence de soucis de gestion et leur rentabilité (autour de 4 à 5 % brut/an ).Il existe plusieurs modes d’acquisition : au comptant pour un épargnant disposant de capitaux et en général faiblement fiscalisé, à crédit pour celui qui cherche à se constituer un patrimoine avec effet de levier ou via l’assurance-vie pour bénéficier d’une fiscalité favorable.

Les parts de SCPI peuvent également être souscrites en démembrement (usufruit, nue-propriété). C’est le cas lorsque les capitaux proviennent d’une succession, de la vente d’un bien immobilier déjà démembré ou lors d’un démembrement temporaire de propriété.

Dans ce dernier cas, une convention partage la pleine propriété entre nue-propriété et usufruit pour une durée déterminée (5 ou 10 ans). La clé de répartition est calculée à partir de l’usufruit « économique », celui-ci devant assurer une équité entre les deux parties. Actuellement, sur 10 ans, la clé de partage est de 65 % pour la nue-propriété et de 35 % pour l’usufruit (78/22 sur 5 ans). Pendant 10 ans, l’usufruitier percevra 100 % des revenus, ensuite le nu-propriétaire deviendra plein propriétaire et percevra alors tous les revenus. A noter que les taux de partage peuvent varier d’une SCPI à l’autre en fonction des dividendes distribués.

Nu-propriétaire ou usufruitier ?

Le nu-propriétaire est généralement une personne fortement imposée qui souhaite se constituer un patrimoine générateur de revenus futurs. Pendant la durée du démembrement, n’ayant acquis que la nue-propriété des parts, il n’aura pas d’impôt sur le revenu ou de contribution sociale à acquitter. S’il est à l’IFI, il bénéficiera d’une économie d’impôt, car la nue-propriété n’y est pas assujettie.

Prenons l’exemple du démembrement de 100.000 € de parts de SCPI sur 10 ans et des loyers attendus à 5 %. La valeur d’acquisition de la nue-propriété est actuellement de 65 %, soit 65.000 €. Au bout de 10 ans, à valeur de part égale, le capital est mécaniquement valorisé de la valeur de l’usufruit (35.000 €), c’est-à-dire de 53,8 % (65.000 € + 53,8 % = 100.000 €), soit un gain actuariel de 4,4 % l’an. A noter que la plus-value résultant de l’extinction de l’usufruit n’est ni imposable ni soumise aux prélèvements sociaux. A ces 4,4 %, peut s’ajouter un avantage ISF de 0,7 à 1,5 %. Le rendement annuel sera donc compris entre 4,4 % et 6 %, en prenant comme hypothèse qu’il n’y aura ni revalorisation ni baisse du prix des parts. A l’issue du démembrement, le plein propriétaire percevra environ 5.000 € de revenus annuels pour 65.000 € investis, soit 7,7 % de rendement par rapport à son apport initial.

L’usufruitier peut être une personne faiblement imposée ou disposant d’un déficit foncier. Le plus souvent, il s’agit d’une entreprise soumise à l’IS qui désire placer sa trésorerie longue. Il est admis qu’elle pourra amortir cet usufruit et déduire fiscalement l’amortissement, ce point devant toutefois être validé par ses conseils. Le rendement espéré pour sa trésorerie sera proche de 3 à 5 % brut.

source : https://investir.lesechos.fr/placements/avis-experts/l-acquisition-des-parts-de-scpi-en-demembrement-de-propriete-1642667.php#7hP6r3rkC2QgBZMZ.99

Le plan d’épargne Inter entreprise (PEI) est un système d’épargne collectif qui permet aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l’aide de l’entreprise. Les versements du salarié peuvent être complétés par des contributions de l’entreprise (abondements). Les sommes sont indisponibles pendant au moins 5 ans, sauf cas de déblocages exceptionnels. Le PEE peut être mis en place au niveau de plusieurs entreprises n’appartenant pas au même groupe (PEI).

Compte-titres ordinaire

 Nouveau !

Le projet de loi de finances pour 2018 envisage d’assujettir les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values de cession de valeurs mobilières au taux forfaitaire uniquefixé à 12,8 %. L’option pour le barème progressif de l’IR serait néanmoins possible mais elle devrait s’appliquer sur l’ensemble des revenus du contribuable.

Par ailleurs, les compte-titres ne seraient plus compris dans l’assiette taxable au nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI), impôt mis en place par le projet de loi de finances pour 2018 et qui remplacerait l’ISF.

Le compte-titres, également appelé « portefeuille titres », est un compte bancaire enregistrant les titres déposés par leur titulaire, auprès d’un établissement de crédit ou une société de bourse.

Il est nécessaire d’ouvrir un compte-titres pour investir sur les marchés financiers. Celui-ci permet de détenir un portefeuille de valeurs mobilières de toute nature.

Un compte-titres peut être ouvert auprès d’une banque ou d’un courtier en ligne.

Cette ouverture s’effectue dans les même conditions que pour un compte de dépôt (pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois, Relevé d’Identité Bancaire…), préciser les options fiscales choisies et si l’on est résident ou non.

Une convention d’ouverture de compte, décrivant notamment les principales obligations en matières de gestion de valeurs mobilières et définissant les principes de fonctionnement du compte-titres (transmission des ordres, opération sur le service à règlement différé SRD…) est délivrée au titulaire du compte.

La directive MIF entrée en vigueur le 1er novembre 2007 impose que les contrats ou conventions de services sur instruments financiers dont font partie les conventions de comptes-titres doivent indiquer les engagements et obligations réciproques du prestataire et du client.

En pratique, une nouvelle convention de services sur instruments financiers a été envoyée à chaque client actuel. Celui-ci est supposé l’avoir acceptée à défaut de contestation dans les 2 mois qui suivent sa réception. Les nouveaux clients sont directement soumis au cadre de la directive MIF.

La plupart du temps, l’ouverture d’un compte-titres s’accompagne de la création d’un compte espèces (à moins que le compte-titres ne soit ouvert dans l’établissement tenant les comptes courants de l’investisseur) destiné à :

enregistrer les disponibilités nécessaires pour acquérir les instruments financiers,

enregistrer le produit de la vente d’instruments financiers ainsi que les revenus d’instruments détenus par le client sur le compte-titres rattaché,

constituer les dépôts de garantie ou couverture requise,

régler l’ensemble des frais découlant de la tenue du compte-titres (commissions de courtage, droits de garde, prélèvements fiscaux éventuels).

Un compte-titres peut être ouvert sous forme de compte joint. Il peut également être ouvert à un mineur (dans ce cas, il ne pourra fonctionner que sous la responsabilité de son représentant légal).

 Note

Des frais de garde sont généralement prélevés par l’établissement financier. Les tarifs sont généralement plus avantageux auprès des courtiers en ligne, car ils sont spécialisés dans ce domaine.

Un compte-titres peut recevoir n’importe quelle valeur (actions, obligations, SICAV, FCP, warrants, bons de souscription, droits, etc.). Il n’existe pas de limite au nombre de titres pouvant être détenu sur un compte-titres ordinaire ni à la valeur de ces derniers.

En revanche, un compte-titres ne peut détenir que des valeurs mobilières, il n’est pas possible d’y déposer des sommes en euros.

Ainsi, l’acquisition des valeurs mobilières est effectuée par le biais du compte de dépôt. Lorsque les titres sont livrés, ils sont inscrits au crédit du compte-titres.

Quand ils sont vendus ou quand des dividendes ou des coupons sont touchés, ils sont versés sur le compte de dépôt.

Chaque opération effectuée (crédit lors d’un achat de valeurs mobilières, ou débit lors d’une vente) est reportée, valeur par valeur sur le compte-titres au même ordre que le compte dépôt. Après chaque opération, le banquier ou le gestionnaire du compte-titres adresse au titulaire du compte un relevé appelé « avis d’opéré », mentionnant les caractéristiques de l’opération effectuée et au moins, une fois par an, un récapitulatif complet avec la valeur exacte du portefeuille.

Le compte-titres ne peut pas être débiteur.

Fiscalité 

Le compte-titres ordinaire correspond à la façon la plus simple de détenir des titres, mais pas forcément la plus avantageuse au plan fiscal. Le compte-titres suit le régime fiscal des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values sur les cessions de valeurs mobilières.

Depuis 2013, les revenus de capitaux mobiliers (sauf en cas d’option des foyers percevant moins de 2 000 € d’intérêts de placements à revenu fixe par an pour l’imposition forfaitaire de 24 %) tout comme les plus-values mobilières sont soumis au barème progressif de l’IR. Cependant, les gains nets de cession de valeurs mobilières perçus par les actionnaires ou associés salariés ou dirigeants restent soumis, sur option de leur part et sous certaines conditions, à la taxe forfaitaire de 19 %.

Les pertes sont enregistrables et déductibles pendant 10 ans.

Transfert

Le compte-titres peut être transféré d’une banque à une autre sans vendre les titres. Comme il n’y a pas de vente, il n’y a pas de plus-value éventuellement taxable.

Source : Harvest

Une SCPI répond à trois objectifs principaux :

• Offrir tous les avantages de l’investissement dans l’immobilier professionnel à l’ensemble des épargnants,
• Distribuer un revenu stable et régulier,
• Proposer un placement sécurisé de moyen terme dans un cadre règlementaire clairement établi.

L’intégralité de la gestion du parc immobilier est assurée par une société de gestion spécialisée et agréée par l’AMF. Cette société réalise les investissements, assure la gestion locative (mise en location, collecte des loyers, assurance, …), l’entretien des locaux, les travaux et les grosses réparations, les formalités administratives et fiscales.

Ces SCPI sont composées de biens immobiliers professionnels, c’est à dire des locaux d’entreprises, des bureaux, des entrepôts et des locaux commerciaux.

L’investissement en usufruit des parts de SCPI

Pour placer son excédent récurrent de trésorerie, une société peut acheter des parts de SCPI démembrées : la société n’achète que l’usufruit des parts de SCPI sur une durée définie avec une décote importante (environ 20 % de la valeur en pleine propriété pour une durée de 5 ans par exemple). Mais, la société récupère 100 % des revenus de la SCPI comme si elle était pleine propriétaire des parts.

Cette technique d’optimisation permet ainsi d’obtenir des rendements bien supérieurs aux placements traditionnels.

La souscription de parts de SCPI de rendement en usufruit temporaire est un mécanisme permettant à une société, qui souhaite placer sa trésorerie, d’obtenir un rendement élevé sur une durée définie à l’avance contractuellement.

Concrètement, la société souhaitant placer sa trésorerie va acheter des parts de SCPI en usufruit pour une valeur représentant un pourcentage de la valeur en pleine propriété (20% pour une durée de 5 ans par exemple). Mais le grand avantage d’un tel placement est que l’usufruitier (la SARL acheteuse) reçoit l’intégralité des revenus issus de ces parts comme si elle détenait ces parts en pleine propriété.

Les avantages de ce placement de trésorerie

Un prix d’achat des parts « minoré » : l’achat des parts de ces SCPI va se faire à un prix inférieur à celui de l’achat de parts en pleine-propriété. On parle de décote. Cette décote est décroissante avec la durée de l’usufruit et avec le rendement de la part. En général, sur 5 ans, la SARL va acheter l’usufruit pour 20 % de la valeur de la SCPI en pleine propriété.

L’achat de parts de SCPI en usufruit est également avantageux sur le plan fiscal car il est amortissable. En effet, pour être amortissable, l’achat de parts de SCPI en usufruit doit remplir les trois conditions posées par l’administration fiscale à savoir :

• une durée de vie limitée
• une perception de revenus de façon régulière
• une cession possible à tout moment

La possibilité d’amortir l’usufruit va ainsi permettre à l’entreprise de réduire l’imposition sur les revenus servis par les parts.

Un rendement attrayant :

• Compte tenu des revenus généralement servis par les SCPI (5 % net en moyenne par an)
• Compte tenu de la valeur d’acquisition (20 % de la valeur en pleine propriété)
• Compte tenu de l’investissement à fonds perdus
• Le TRI final est souvent bien supérieur aux placements de trésoreries traditionnels (voir simulation effectuée)

Les inconvénients pour la société

Les droits aux revenus tirés de l’achat de parts de SCPI sont temporaires. A la fin de la durée de l’usufruit telle que définie dans le contrat lors de la souscription des parts, l’entreprise perd tous droits sur les parts. C’est donc un investissement à fonds perdus.

Le rendement de ce type de placement n’est pas garanti : l’entreprise ayant placé sa trésorerie doit être consciente que les revenus des parts de SCPI dépendent, de la qualité de gestion de la SCPI. Le choix de la (ou des) SCPI sur laquelle réaliser cet investissement est donc très important.

Exemple de placement de trésorerie

Durée de la simulation : 5 ans.

Situation de l’entreprise : La société X a une trésorerie de 20 000 euros à placer pour une durée de cinq ans.

Opération envisagée : Nous avons étudié un projet de placement de trésorerie pour une durée de 5 ans par l’achat en usufruit de parts de SCPI.

Démembrement : Le prix de la part en usufruit est de 20 % du prix en pleine propriété soit 220 euros.

Exemple: Le rendement de la part de SCPI est de 5,30 % / an.

L’amortissement de la part est linéaire soit 1/5 de la valeur chaque année.

La société est soumise à l’impôt sur les sociétés.

Amortissement comptable chaque année : 20 000 € * 1/5 = 4 000 € / an.

Source : https://gestiondepatrimoine.com/entreprise/gestion-tresorerie/acquisition-de-scpi-en-usufruit-temporaire.html